Le conseil d état redéfini la définition de la blessure en service

La plus haute juridiction adminsitrative française vient de statuer et une nouvelle jurissprudence redéfinie la blessure en service.

Cette jurisprudence est tres importante puisque selon les cas elle vas permettre a des personnels blessés d'obtenir des pensions réfusées et pour certains leur fournir  la possibilité de faire des démandes pour des blessures qui n'étaient pas admises avant ce  texte

Prochainement je publierais les références de ce texte et une petite analyse pour présenter ce qui a changé

Comments

[bassien josselin]

bo,jour' supert de aide aux personne blésser aux service militaire.


mon soucis ces depuis 1987 je des démarche aux près des ancient combattant pour une penssion militaire a chaque fois ses rejet, mais ils reconnaise que ces un accident aux service?


mais ils refuse en réponse étranger aux serve?  comment je  pourais valoire mes  droits touts en sachant confusions de date d'accident, j'ais demandé les doccument qui prouve,
L'accident de ses d'ate avec hospitalisation' jus qua maintenant rien mais ils me demande d'aporté des pruve que eu memme peut pas justifier, car les date d'accident ne corespond pas car je
n'étais dans la ville indiqué, deplus pas de trace de mon hopitalisation a la date indiqué de la déclaration militaire administratif . je vous demande si vous avez des information qui pourais
cnforté ma demande ax recoure devant le tribunale Administratif en vous remercien


 


 


 cordialement.