/
/
/
Le 14 juillet est notre grande fête nationale et cette année le président de la république a tenu à remercier et mettre à l'honneur, les militaires et les fonctionnaires victimes d'accidents et de blessures de service. Devant les caméras du monde entier il les a personnellement et au nom de la nation remerciés et assurés du soutien sans défection du pays,
A travers l'intervention du chef de l'état, comme un grand nombre de citoyen, j'ai pressenti que enfin l'état allait prendre en charge dignement ses représentants et surtout qu'il ne seraient plus oubliés et qu'on ne les laisserait pas tomber.
Le chef de l'état s'y est engagé personnellement et pour abonder dans ce sens il a même indiqué que les anciens combattants des ex-colonies voyaient leurs pensions militaires et d'invalidité revalorisées au même taux que leurs frères d'armes français.
Ces évènements m'ont réellement émus et je me suis dit qu'étant donné, que la volonté politique de notre chet des armées était totale et sincère, il était de mon devoir de conseillers les personnes victimes d'accidents de service afin que comme l'a indiqué le président de la république la nation leur accorde à juste titre la reconnaissance qu'elle leur devait.
En conséquence, ce blog détaillera les procédures a mettre en œuvre pour que les agents et les militaires victimes, puissent demander et obtenir comme la présenté publiquement le président la réparation des préjudices subis devant les différentes instances et dans certains cas juridictions.
-Devant le tribunal des pension pour les personnes qui feront une demande de pension et lorsqu'elle sera refusée (en amont pour fournir des conseils sur les formalités et modalités pour effectuer une demande de pension)
- Devant le tribunal administratif pour les pensionnés qui demanderont en complément de leur pension militaire d'invalidité une indemnisation complémentaire pour les préjudices subis (pretum doloris, esthétique, agrément moral) et depuis peut cette demande pourra s'appliquer pour les préjudices moraux aux ayant droits (épouses et enfants de personnels décédés) . Et dans certains cas particuliers la réparation pour les préjudices de carrière.
Partager cette page
