Procédures et recours devants les diverses administration et juridiction pour les personnel militaire ou fonctionnaires victimes d'accident de service
Prochainement je vous présenterais tous les avantages de cette procédure. Dans le malheur des disposition permettent de bénéficier de droits dont pas grand monde ne connait les contours surtout ne jamais démissionner ou partir en retraite vous perdriez...
Lire la suitede plus en plus souvent les appels sont rejetés par les cour d'appel à la demande des anciens combattant pour vice de forme car nos tribunaux nous adressent des document type et sur les documents qui sont adressés pour formuler un appel aupres de la cour...
Lire la suiteLe décret du 1er mars 2012 qui porte la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé ( pensions militaires d’invalidité) constitue une violation pure et simple du secret médical et de la vie privée. Il en résulte que le...
Lire la suiteJ ai constaté à la lecture de nombreux forums que de tres nombreux militaires sont victimes de troubles auditifs.(cas d'usage des armes sur terrain d'opération exérieures tir d'artillerie manipulation explosifs....) Tres souvent ils portent à vie des...
Lire la suiteinitialement siègeait dans chaque département un tribunal départemental des pensions militaires. La réforme de la grille judiciaire a modifié ce maillage territorial et c'est L'article 18 de la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 qui en précise sa mise en...
Lire la suite/idata%2F3974427%2FPension-militaire-d-invalidite-modeles-de-documents%2Fconstat-provisoire-page1.JPG)
constat provisoire page1 Constat provisoir page2 décision de rejet page1 décision de rejet page2 Beaucoup d'entre vous posent des questions sur les documents reçus des divers services des pensions et anciens combattants lors des dépots de dossier et lors...
Lire la suiteLes personnes victimes d'accident de service peuvent demander en plus de leur pension d'invalidité un complément d'indemnisation devant le tribunal Administratif. Cependant avant d'engager ce type de prodédure il est impératif d'avoir engagé des actes...
Lire la suiteTrès souvent on oppose aux demandeurs un manque d'argument ou des divergences dans les déclarations d'épisodes douloureux ou pathologiques ou tout simplement des pathologies qui apparaissent alors que la personne en souffre depuis très longtemps sans...
Lire la suiteNous avons vu que les personnes titulaires d'une pension militaire d'invalidité, peuvent demander en complément de leur pension d'invalidité un complément d'indemnisation selon le principe du droit commun. Pour ce faire il est nécessaire de saisir le...
Lire la suiteLes personnes qui bénéficient d'une pension militaire d'invalidité peuvent demander une aggravation de leur infirmité lorsqu'il y une détérioration de leur état de santé. c'est pour cette raison qu'il est très important de consulter à chaque problème...
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